Les plaintes constituent pour le réseau d’aide juridique, une source d’informations qui lui permet d’améliorer la prestation de ses services.
Tout plaignant est à l’abri de discrimination et de représailles du fait de sa plainte.
Les plaintes sont relatives à l’accessibilité, à la prestation et à la qualité des services : elles sont reçues et traitées confidentiellement de la façon suivante :
Première étape :
Nous vous suggérons de faire part de votre plainte au directeur(trice) ou au responsable du bureau d’aide juridique concerné.
Deuxième étape :
Si vous n’êtes pas satisfait des interventions effectuées en première étape, vous pouvez faire parvenir votre plainte par écrit à la Directrice générale :
Me Isabelle D’Amours, Directrice générale
Centre communautaire juridique Bas-Saint-Laurent – Gaspésie
601-320, rue St-Germain Est, Rimouski (Québec) G5L 1C2
ccjbslg@ccjbslg.qc.ca
Votre plainte motivée et détaillée doit faire mention du nom de la personne ou de la situation dont vous vous plaignez. Dans la mesure où vous êtes identifié (nom et adresse/courriel) un avis de réception de votre plainte vous sera acheminé dans les quinze (15) jours. Cet avis vous indiquera, s’il y a lieu, le nom et le numéro de téléphone de la personne chargée du traitement de votre plainte. Dans les trente (30) jours de l’accusé-réception de votre plainte et par la suite, vous serez informé de l’état du dossier à tous les trente (30) jours et ce, jusqu’à la décision finale.
Les plaintes et décisions écrites sont consignées et comptabilisées.
EXCLUSIONS
Certaines décisions relatives à l’application de la loi et des règlements, par exemple, les refus et les retraits d’aide juridique, l’admissibilité à l’aide juridique, le montant de la contribution exigible et le recouvrement des coûts sont exclues du présent processus car elles peuvent faire l’objet d’une demande de révision au Comité de révision de l’aide juridique.